Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a statué que la condamnation de l’ancien ministre congolais de la Santé, Dr Oly Ilunga Kalenga, en mars 2020, constitue une violation manifeste du droit à un procès équitable. Cette décision intervient à la suite d’un recours déposé par ses avocats, dénonçant l’absence de voie de recours contre le jugement rendu par la Cour de cassation de la RDC.
Le Comité a conclu que le fait de priver le Dr Ilunga de la possibilité de faire examiner sa condamnation par une juridiction supérieure viole l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette disposition garantit à toute personne condamnée le droit à un recours utile et à une révision équitable de sa peine.
L’ONU a également pointé le manque de coopération des autorités congolaises, qui n’ont répondu à aucune des quatre demandes d’observations entre 2021 et 2023. Le Comité exige désormais que l’État congolais :
- Accorde une réparation intégrale au Dr Ilunga, incluant une indemnisation adéquate
- Réforme son cadre juridique pour garantir le respect des droits fondamentaux
Le Dr Ilunga avait été condamné à cinq ans de travaux forcés pour détournement présumé de fonds destinés à la lutte contre Ebola. Il a purgé sa peine à la prison centrale de Makala jusqu’en septembre 2024, tout en maintenant son innocence. Son conseiller financier, Mbuyi Mwasa Ezechiel, avait également été condamné dans la même affaire.
Cette décision de l’ONU pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les réformes judiciaires en RDC, où les garanties procédurales restent souvent fragiles
