Un rapport publié ce jeudi par Ebuteli, un institut congolais de recherche sur la gouvernance, et le Groupe d’Étude sur le Congo (GEC), met en lumière des failles importantes dans la transparence et la gestion de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo. L’étude, couvrant la législature 2019-2023, dresse un tableau sombre du fonctionnement de cette institution essentielle à la démocratie congolaise.
L’Assemblée nationale est critiquée pour une gestion inadéquate de son registre des initiatives législatives, communément appelé « livre bleu ». Ce document, censé tracer le parcours des projets de loi, est mal tenu et souvent inaccessible. Cette opacité, selon le rapport, empêche les citoyens et les observateurs de suivre les débats parlementaires, minant ainsi la confiance publique.
Le rapport souligne également des pratiques récurrentes de fraude lors des votes parlementaires. Des députés absents auraient été crédités de votes, créant une illusion de conformité lors des scrutins sensibles. Un exemple marquant a eu lieu le 2 juin 2022, lors du vote sur la réforme de la loi électorale : alors que moins de 400 députés étaient présents, le résultat officiel affichait 405 votes pour, sans aucune abstention ni opposition .
Malgré l’existence de mécanismes théoriques pour encadrer le contrôle de l’exécutif, le rapport dénonce l’inefficacité de ces outils. Sur les 177 moyens de contrôle déposés entre 2020 et 2023, seuls 11 ont été examinés. Cette situation reflète une dynamique où l’Assemblée nationale apparaît comme une « caisse de résonance » de l’exécutif, selon des témoignages cités.
Le train de vie élevé des députés, marqué par des avantages financiers opaques, suscite également des critiques. De plus, des décisions sensibles sont souvent prises lors de séances à huis clos, échappant au regard du public et des médias. Ces pratiques renforcent l’image d’une institution repliée sur elle-même et insensible aux attentes de redevabilité démocratique.
Le rapport conclut avec des recommandations , notamment la mise en place de systèmes numériques pour gérer les textes législatifs, l’introduction du vote électronique et une transparence accrue sur les budgets et émoluments des députés. Selon les auteurs, de telles réformes sont essentielles pour restaurer la confiance des citoyens et aligner l’Assemblée nationale sur les meilleures pratiques internationales .
Ebuteli et le GEC appellent à une action concertée des citoyens, des organisations de la société civile et des partenaires internationaux pour transformer l’Assemblée nationale en une institution véritablement démocratique et responsable
